Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par Riviera Challenge Expérience, exploité par Ryan Boulenouar, entrepreneur individuel.
Elles s’appliquent aux prestations réalisées auprès de clients professionnels, sous réserve des conditions particulières convenues dans les devis ou contrats.
Article 2 – Prestations
Riviera Challenge Expérience propose notamment :
- L’organisation de séminaires et d’événements d’entreprise ;
- La conception et l’animation d’activités de team building ;
- L’organisation de challenges sportifs et d’activités collectives ;
- La conception d’expériences événementielles sur mesure ;
- La coordination logistique, technique et opérationnelle d’événements ;
- La gestion de prestataires, partenaires et intervenants.
Le contenu exact des prestations est précisé dans le devis ou la proposition commerciale.
Article 3 – Devis et commande
Chaque prestation réalisée par Riviera Challenge Expérience fait l’objet d’un devis individuel. La commande de cette prestation devient ferme après acceptation écrite de ce devis par le client, selon les modalités qui y sont précisées. Toute modification ultérieure peut entraîner une révision du prix, du calendrier ou du périmètre de la prestation.
Lorsque le projet comprend des prestations de partenaires (notamment la location d’une salle, de matériel ou d’équipements), un devis global récapitulatif peut présenter le budget d’ensemble de l’événement. Ce document distingue le montant des prestations facturées par Riviera Challenge Expérience de celui des prestations facturées directement par les partenaires. Il est accompagné du devis de Riviera Challenge Expérience et des devis individuels du ou des partenaires concernés.
Sauf accord écrit précisant une autre organisation, chaque partenaire contracte directement avec le client pour la prestation qu’il fournit et lui adresse son propre devis et sa propre facture. L’acceptation de la prestation d’un partenaire, ses conditions générales de vente, ses modalités d’acompte et de paiement, ainsi que ses conditions de modification, d’annulation et de remboursement relèvent de ce partenaire. Riviera Challenge Expérience peut coordonner les échanges et le suivi pratique du projet, mais ne fixe pas les conditions contractuelles ou tarifaires du partenaire.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont établis en euros et communiqués sur devis. Lorsque le prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les documents de facturation concernés. Les frais supplémentaires non inclus dans le devis initial font l’objet d’un accord préalable du client.
Article 5 – Conditions de paiement et acompte
Les modalités de règlement des prestations de Riviera Challenge Expérience sont précisées dans son devis accepté par le client.
Riviera Challenge Expérience se réserve la possibilité de demander un acompte de 30 % du montant de ses propres prestations, tel qu’indiqué dans son devis, lors de la validation de la commande. Lorsque cet acompte est prévu au devis, son versement conditionne la confirmation définitive de la réservation et le démarrage des préparatifs. Le solde est payable selon les modalités et échéances définies dans le devis accepté. Cet acompte ne porte pas sur les prestations de partenaires facturées directement au client par ceux-ci : leurs échéances, acomptes et règlements sont définis dans leurs devis et leurs conditions de vente. Les échanges pratiques relatifs à ces règlements peuvent être coordonnés avec Riviera Challenge Expérience, sans modifier les conditions fixées par les partenaires.
Toute prestation supplémentaire non prévue initialement fera l’objet d’une validation préalable du client et pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles le jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux appliqué est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par tout client professionnel en retard de paiement, conformément aux dispositions applicables.
Article 6 – Modification, annulation et remboursement
6.1 – Conditions de modification
Toute demande de modification d’une prestation confirmée doit être formulée par écrit auprès de Riviera Challenge Expérience. Les modifications portant notamment sur la date, le lieu, le nombre de participants, les activités ou les prestations prévues pourront entraîner une révision du devis initial, sous réserve de l’accord des parties.
6.2 – Annulation à l’initiative du client
Toute annulation doit être notifiée par écrit. La date de réception de cette notification détermine le barème applicable. Le présent barème concerne uniquement les prestations facturées par Riviera Challenge Expérience. Pour les prestations facturées directement par un partenaire, les conditions d’annulation et de remboursement de ce partenaire, indiquées dans son devis ou ses conditions générales de vente, s’appliquent.
En cas d’annulation d’une prestation confirmée de Riviera Challenge Expérience, les frais suivants seront appliqués sur le montant de cette prestation prévu dans son devis accepté :
| Délai avant l’événement | Frais d’annulation |
|---|---|
| Plus de 30 jours | 30 % du montant total |
| De 30 à 15 jours inclus | 50 % du montant total |
| De 14 à 7 jours inclus | 75 % du montant total |
| Moins de 7 jours | 100 % du montant total |
Ces frais sont convenus à titre d’indemnité forfaitaire destinée à compenser notamment les frais de préparation, les engagements auprès des prestataires et l’immobilisation des ressources nécessaires à l’événement.
6.3 – Traitement de l’acompte
Lorsque le client a versé un acompte de 30 % à la confirmation de la commande, cet acompte est conservé en cas d’annulation par le client et s’impute sur les frais d’annulation prévus à l’article 6.2. Les frais d’annulation ne peuvent pas être inférieurs à 30 % du montant des prestations facturées par Riviera Challenge Expérience. Si le barème applicable prévoit des frais supérieurs aux sommes déjà versées, le client règle la différence. Si les sommes versées à Riviera Challenge Expérience dépassent les frais d’annulation applicables, l’excédent lui est remboursé dans un délai de 14 jours suivant la détermination des sommes dues.
6.4 – Annulation à l’initiative de Riviera Challenge Expérience
En cas d’annulation à l’initiative de Riviera Challenge Expérience pour une raison autre qu’un cas de force majeure ou un manquement imputable au client, les sommes versées au titre des prestations non réalisées seront remboursées. Les éventuelles conséquences supplémentaires de cette annulation sont régies par les dispositions légales applicables.
6.5 – Force majeure et circonstances exceptionnelles
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les parties se rapprocheront afin d’examiner les possibilités de report ou les conséquences de l’impossibilité d’exécution. Le traitement des sommes versées et les éventuelles restitutions seront déterminés conformément aux dispositions légales applicables.
6.6 – Report de l’événement
Toute demande de report doit être formulée par écrit et reste soumise à la disponibilité des lieux, prestataires et intervenants. Le report pourra donner lieu à un ajustement tarifaire correspondant aux modifications demandées et aux frais supplémentaires justifiés. En l’absence d’accord sur le report, les conditions d’annulation prévues au présent article s’appliqueront, sous réserve des dispositions légales impératives.
Article 7 – Obligations du prestataire
Riviera Challenge Expérience s’engage à mettre en œuvre les moyens professionnels nécessaires à la bonne réalisation des prestations convenues. Les prestations sont exécutées dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Article 8 – Obligations du client
Le client s’engage à transmettre les informations nécessaires à l’organisation de l’événement, notamment les effectifs, contraintes techniques, besoins particuliers et informations de sécurité pertinentes. Il veille à communiquer les consignes nécessaires aux participants et à respecter les conditions d’utilisation des lieux et équipements.
Article 9 – Sécurité et activités
Les activités proposées sont organisées en tenant compte de leur nature, des contraintes des lieux et des règles de sécurité applicables. Lorsque certaines activités nécessitent un encadrement qualifié, des autorisations ou des équipements particuliers, les dispositions réglementaires correspondantes doivent être respectées. Les obligations respectives du prestataire, du client et des intervenants sont précisées selon la nature de l’événement.
Article 10 – Prestataires extérieurs
Riviera Challenge Expérience peut faire appel à des prestataires extérieurs pour certaines composantes des événements et en assurer la coordination. Lorsque le partenaire adresse directement son devis et sa facture au client, il est responsable de sa prestation et fixe ses propres conditions contractuelles, notamment en matière de paiement, de modification et d’annulation. La relation contractuelle portant sur cette prestation est régie par le devis et les conditions générales de vente du partenaire, acceptés par le client. Le périmètre de la mission de coordination confiée à Riviera Challenge Expérience est précisé dans son propre devis.
Article 11 – Force majeure
En cas d’événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations contractuelles concernées sont suspendues ou prennent fin dans les conditions prévues par la loi.
Article 12 – Responsabilité
Chaque partie répond des manquements contractuels qui lui sont imputables, conformément au droit applicable. Riviera Challenge Expérience ne saurait être exonérée des responsabilités auxquelles la loi interdit de déroger.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les concepts, supports et créations originales réalisés dans le cadre des prestations demeurent soumis aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute cession de droits doit faire l’objet d’un accord précisant les droits concernés et leurs conditions d’exploitation.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles échangées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable et aux informations communiquées aux personnes concernées. Pour les traitements réalisés via le site, consultez la Politique de confidentialité.
Article 15 – Litiges
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend relatif à l’exécution de leurs engagements. À défaut, le litige est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.